Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre Sun of june et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le "Client").

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).

Vertbaudet se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. L'offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 9 (les frais de retour seront alors à la charge de Sun of june).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Les prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

3. La commande

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Clients de Sun of june en téléphonant au 06.95.42.95.93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 13h les samedis.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Sun of june et vous.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Sun of June accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail sous quarante huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous avez également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, sun of June se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le  (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 13h les samedis.

4. Le paiement

4.1 Modes de paiement

Par comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

Votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des Produits. En cas de produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement facturés et livrés ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos produits.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Sun of June utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire .

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement  et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par  qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 06.95.42.95.93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 13h les samedis.

Avec votre compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Paiement par virement bancaire

¤

5. La livraison

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le Site Internet.

Pour les DOM-TOM et l'étranger, merci de vous nous contacter par mail à contact@sun-of-june.fr

Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne.

La livraison des Produits pourra s'effectuer :

  • En magasin à la boutique La Jungle des artisants créateurs :

    Vous pouvez choisir de vous faire livrer gratuitement votre commande à l'adresse suivante :546, avenue Louis Herbeaux,59240 Dunkerque, situés en France Métropolitaine.

    Enfin un magasin peut se réserver le droit de suspendre ce service momentanément (notamment en période de soldes), auquel cas il ne sera pas possible de le sélectionner sur le Site internet.

    Vous serez informé par email dès que le colis sera disponible dans la boutique. Vous disposerez alors de 10 jours pour le retirer.

    A noter qu'il vous faudra obligatoirement présenter une pièce d'identité lors du retrait.

  • En Points MondialRelais® :

    Pour en bénéficier, il vous suffit de commander et de cliquer sur livraison Mondial relay.

    En Colissimo à domicile ou à une autre adresse :

  • Pour en bénéficier, il vous suffit de commander avant 10h00, par téléphone ou sur le Site Internet et de régler la commande par carte bancaire. 

  • En livraison à domicile : livrée chez vous ou à une autre adresse

    Valable pour tout type d’article.

    Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : Sun of june livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

  • La Livraison à une adresse avec "emballage cadeau" :

    Vous souhaitez livrer un cadeau joliment emballé à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse), choisissez cette option pour 2,00€ lors de votre commande passée par téléphone au 06.95.42.95.93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou par internet sur sun of june.fr  en indiquant l'adresse du destinataire. La facture sera quant à elle envoyée à votre domicile. Service valable que pour certains Produits.

  • *Tarif en vigueur au 01/01/2018, susceptible de modification.

6. Remboursement - Retour (droit de rétractation)

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (pour plus de détails, voir Article 7). Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

6.1 Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email à contact@sun-of-june.fr la demande de rétractation  . Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les disposions ci-dessous. Si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus),  nous accepterons pas de reprendre votre produit.

6.2 Retour

Pour retourner un Produit, il vous suffit de vous connecter à votre compte client sur www.sun-of-june.fr et de déclarer votre retour dans la rubrique "Mes retours". Après avoir imprimé votre bon de retour, vous le glisserez dans le colis à nous renvoyer.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour retourner le Produit.

Si vous souhaitez remplacer ce Produit, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans le délai de 48h à compter de la déclaration de retour du Produit dans votre compte client rubrique Mes retours.

Vous pouvez retourner le produit :

  • Soit directement à l'adresse suivante : Sun-of-june, 546 avenue Louis Herbeaux ,59240 Dunkerque (frais postaux de retour à votre charge).

  • Soit en déposant gratuitement le Produit directement dans un Point Mondial Relais.

  • Soit en déposant gratuitement le Produit directement au magasin La Jungle des artisans créateurs 546 avenue Louis Herbeaux 59240 Dunkerque. 

Sun of june s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

  • Le coupon de dépôt, en Point Relais

  • Les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Ainsi si la commande de Produits a été réglée :

  • Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.

  • Comptant par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte.

  • Comptant Par carte bancaire et que la carte bancaire n’est plus valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par virement (merci de fournir un RIB par mail).

Pour aider Sun of june à mieux servir les clients, il  est demandé à ces derniers d'indiquer sur leur bon de retour le motif du retour.

7. Spécificités à l'égard des produits personnalisés

Les Produits personnalisés à la demande du Client sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue (Article 9).

En transmettant à Sun of june la personnalisation textuelle à ajouter sur le Produit personnalisable, le Client s’engage à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que Sun of june ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En outre, le Client s’engage à ne pas demander la personnalisation du Produit par l’apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

Sun of june se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article.

En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera la responsabilité exclusive du Client ; Sun of june se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, il est précisé au Client que Sun of june  n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis par le Client.

8. Les garanties légales

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

8.1 Garanties légales

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 15 jours suivant la délivrance du Produit au-delà.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 9.2).

Garantie des vices cachés :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 15 jours à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 15 jours à compter de la découverte du vice.

8.2 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 15 jours.

10. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Le client est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Sun of june. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à Sun of june. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sun of june.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

13. Responsabilité

Sun of june a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.

Ainsi Sun of june  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet Sun of june. En revanche, la responsabilité de Sun of june ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Sun of june ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Sun of june ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

14. Règlement des litiges

14.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 06 95 42 95 93 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, par email a contact@sun-of-june.fr.

14.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la 

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